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Médiation judiciaire réussie pour 43 parties en conflit

31/01/2017

Depuis 2003, l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) gère les Alsh (Accueil et Loisir Sans Hébergement) de la Ville de Nîmes, à savoir une douzaine de structures qui anime 72000 journées enfants en moyenne.

En 2006 un conflit social prend naissance à propos des discussions portant sur la rémunération du personnel et plus particulièrement les heures supplémentaires tenant à la particularité des contrats de travail (CDI Intermittents) et des conditions de mise en œuvre des accords de modulation du temps de travail.

Plus d’une quarantaine de salariés saisissent le conseil des prud’hommes de Nîmes d’une demande de régularisation de leurs salaires.

La complexité technique du dossier et la gestion difficile d’un contentieux de groupe contribuent à un enlisement du conflit et à une crispation croissante des positions de chacun(e).

Le 15 décembre 2009 le conseil des prud’hommes déboute tous les salariés de leurs demandes.

42 salariés relèvent appel devant la chambre sociale de la cour d’appel de Nîmes qui ordonne une expertise comptable pour tenter de démêler cet écheveau arithmétique, sans succès.

 

Après 10 ans de conflits, appel à la médiation

Au mois de mai 2015, sous l’impulsion du 1er président de la cour d’appel, la chambre sociale nouvellement composée et présidée par Monsieur Guenael LE GALLO propose aux parties, après pratiquement 10 ans de conflit, de tenter une mesure de médiation.

Cette opportunité est immédiatement acceptée par l’IFAC assistée de son avocat Me Emmanuel DURAND, par ailleurs formé à la médiation, et par les 42 salariés représentés par Me SOULIER.

 

Création d’un dispositif de médiation adapté

C’est le centre de médiation MEDIATION-NET, spécialisé dans la prévention et la résolution des conflits d’entreprise et des organisations, qui a été désigné pour conduire et animer cette méditation atypique par le nombre de parties en litige (43).

Les réunions de médiation sont menées en co-médiation, méthode privilégiée par ce Centre de médiation, pour une meilleure prise en compte du contexte conflictuel, grâce à la complémentarité de 3 médiateurs : Mrs GENOYER, LEMOULT et Mme FRANCESCHI.

Didier SINTES, DRH de l’IFAC, déclare « la médiation est une chance de renouer le lien essentiel à la compréhension réciproque qui seule permettra une sortie du conflit équilibrée et acceptable pour tous ».

Coté salariés, 38 acceptent d’entrer en médiation à l’issue d’une réunion d’information organisée par le dispositif de médiation mis en place pour tous les acteurs concernés.

 

Accord sur une méthode puis protocole d’accord

Après la mise en place d’un questionnaire d’identification des attentes et besoins de chacun(e), une méthode de travail est mise en place au travers de réunions cadencées sur une période de 9 mois à l’issue de laquelle est définie- en mai 2016-une méthode de résolution du conflit en vue « d’un accord global individualisé ».

Marc GENOYER, le médiateur référent, déclare « C’est une médiation inédite pour notre Centre et peu courante pour la plupart des centres de médiation. Il a fallu innover et être créatif pour conduire les parties à trouver une solution globale au sein de laquelle chaque individu doit trouver sa place pour une solution répondant à ses propres attentes ».

Au mois de septembre 2016, 36 des 38 salariés participants signent leur propre protocole d’accord qui fait l’objet ensuite d’un arrêt d’homologation par la Cour d’Appel, le 20 décembre 2016.

 

Un signe très encourageant

« Il n’a fallu que 16 mois aux médiateurs pour venir à bout d’un litige que 10 ans de procédure judiciaire n’était pas parvenu à juguler » précise Philippe LEMOULT le 27 janvier 2017 lors d’une rencontre conviviale réunissant tous les acteurs et parties concernés pour « fêter » la fin de ce conflit, échanger et permettre à chacun(e) de poursuivre sa trajectoire de vie, libéré(e).

Monsieur Thomas Le MONNYER, référent médiation auprès de la Cour d’Appel déclare « C'est un signe très encourageant qui conforte les efforts que nous menons les uns et les autres afin de développer la médiation judiciaire. Nous considérons qu'un tel succès est susceptible de lever les réserves que nous pouvons encore rencontrer auprès de certains partenaires »

Loin d’une justice alternative, la médiation est une approche amiable de la résolution des différends, complémentaire des solutions judiciaires, et qui trouve sa place aussi bien en amont de la saisine du tribunal dans le cadre de médiations conventionnelles qu’en cours de procès, quel qu’en soit le stade.