UN EXEMPLE DE MEDIATION JUDICIAIRE REUSSIE

Les faits

Durant 8 ans, les dirigeants de deux entreprises familiales se déchirent en s’assignant mutuellement en justice sur différents sujets conflictuels : partage successoral, propriété, mitoyenneté, travail (jusqu’en Cassation), marque, astreinte …

Lors de ces multiples litiges, plusieurs professionnels se succèdent. Une somme significative d’interventions qui entraine des coûts directs très importants (avocats, huissiers, notaires, experts-comptables..). Les conséquences en sont particulièrement préjudiciables : divorces, problèmes de santé, et souffrance partagée par les enfants.

Ayant obtenu l’accord des parties concernées, une magistrate de la Cour d’Appel de Montpellier réagit finalement à cette avalanche de contentieux judiciaires. Elle fait appel au « Centre de médiation MEDIATION-NET » pour « régler l’ensemble d’un conflit  qui n’en finit pas ».

Début janvier 2014, deux médiateurs professionnels choisis par le Centre de médiation pour la complémentarité de leurs compétences, débutent la médiation à un rythme hebdomadaire.

Le processus de médiation

Conscients des enjeux, de la complexité des contentieux accumulés et de la sensibilité exacerbée de leur client, les avocats des parties accompagnent activement le processus de médiation.

Les médiateurs initient une dynamique de médiation grâce à des séances de créativité, et de réunions techniques avec les avocats et d’autres experts.

Dès fin janvier, un premier accord d’étape est acquis sur une méthode de règlement global du conflit.

Début Mars, à l’occasion d’un bilan d’étape, la communication entre les parties se rétablit progressivement.

Informés de ces perspectives favorables et à la demande des parties prenantes, les magistrats de la Cour d’Appel prolongent de trois mois le délai initial.

La dernière ligne droite s’avère particulièrement difficile car toute solution dépend aussi de l’intervention de professionnels extérieurs au conflit (notaires, experts comptables, consultant RH…). Destiné aux acteurs directs de la médiation, un dispositif de communication interne maintient une transparence active durant toute la médiation, particulièrement lors de cette période.

Fin mai 2014, à l’issue d’âpres échanges, les parties s’entendent sur le principe d’un protocole d’accord.

Début juin,  une rencontre conviviale réunit jusqu’à 2h30 du matin les parties pour la signature du protocole d’accord signé en présence des avocats, des médiateurs, d’un notaire puis des proches concernés, dont des enfants.

Le bilan

Huit années d’enfer alimenté par les parties elles-mêmes, un système judiciaire sur-sollicité qui ne voit plus comment répondre à cette avalanche de litiges… et le résultat positif d’une médiation judiciaire qui, en six mois, avec la volonté des parties, de leur conseil et le soutien de la Justice,  parvient à mettre un terme définitif à ce lourd conflit.

Mi-juin, une audience au siège de la Cour d’Appel de Montpellier réunissant magistrats, parties, avocats et médiateurs entérine cette heureuse issue. Les magistrats homologuent cet accord et le traduisent solennellement en décision de justice.

Discrétion, écoute, climat de confiance, respect sont des principes qui caractérise la médiation. Une pratique où les facteurs d’unité priment sur les facteurs de division.

Une démarche efficace et économe en temps et en  argent.