LES ETAPES DE LA MEDIATION

Etape 1 – Les préalables à la médiation

Les préparatifs d’une médiation peuvent nécessiter diverses initiatives, donc du temps, pour que l’ensemble des parties concernées acceptent volontairement le principe de la médiation.

Le médiateur référent, avec le co-médiateur qu’il a lui-même éventuellement désigné, va mettre en œuvre toutes les conditions pour réunir les parties :

• Présentation du processus de médiation
• Présentation par le médiateur des règles de la médiation : respect du principe de confidentialité, de courtoisie, du droit de parole, de la possibilité pour la médiation d’être suspendue ou arrêtée à tout moment par les parties ou le médiateur, etc.…
• Entretiens individuels avec la prise de connaissance des éléments générateurs du conflit selon chaque partie
• Demande par le médiateur à chacune des parties d’une synthèse sur leur vision du conflit, en cas de conflit de nature complexe.
• Information donnée par le médiateur sur la possibilité pour les parties de se faire assister de leur conseil, avocat ou autre personne habilitée.

C’est à l’issue de cette étape que la partie concernée décide ou non de rentrer en médiation, en toute connaissance de cause.

Etape 2 – L’entrée en médiation, en réunion plénière, avec ou sans conseil extérieur

• En présence de l’ensemble des parties concernées
• Rappel des règles et des modalités de mise en œuvre
• Signature du protocole d’entrée en médiation

Etape 3 – Le Face à Face (les faits et les ressentis)

• Toujours en présence du médiateur qui va aider les parties à communiquer
• Les parties disposent chacune du temps de parole nécessaire et doivent respecter les règles de courtoisie et d’écoute

Etape 3 bis – Les entretiens séparés des parties, les « Caucus »

• A l’initiative éventuelle de chacune des parties ou du médiateur, à n’importe quel moment
• Avec les règles propres au caucus

Etape 4 – Solutions possibles pour trouver un accord partagé

• Identification et mise à l’épreuve des options possibles
• Echanges sur un projet d’accord

Etape 5 – La mise en place du protocole d’accord en médiation

• Rédaction d’un protocole d’accord par les parties assistées de leurs avocats ou leurs conseils
• Relecture de l’accord et information sur les droits et obligations qui vont en naître
• Signature du protocole d’accord

Etape 6 – Accompagnement à la mise en œuvre du protocole d’accord

• Evaluation de la médiation par chacune des parties concernées (dans les 15 jours)
• Accompagnement conventionnel de trois mois par les médiateurs
• Reconductible éventuellement