LE CENTRE DE MEDIATION

Rôle du Centre de Médiation

Le Centre de Médiation gère le traitement de toutes les médiations confiées au Groupe Médiation-NET. Il gère la relation avec les médiés ou parties jusqu’à la désignation du médiateur référent. Il gère la facturation et le règlement des médiations. Il anime le réseau des médiateurs agréés.

Procédure de désignation des médiateurs

Les médiations gérées par le Centre de Médiation ont différentes origines :

• Médiation provenant d’un apporteur d’affaire (externe ou médiateur)
• Médiation issue des activités propres du Centre de Médiation-NET (appel d’une personne au numéro unique du Centre de Médiation, demande de médiation via mail ou via le site internet…)

La désignation du médiateur référent d’une médiation gérée par le Centre de Médiation s’exerce en toute indépendance. Elle est souveraine et ne fait l’objet d’aucun recours.

Pour chaque médiation réalisée au nom ou pour le compte du Groupe Médiation-NET, une commission de désignation attribue et propose la désignation du médiateur référent, en prenant en compte les critères suivants :

• Proposition de l’apporteur d’affaire (externe ou médiateur)
• Adéquation du profil de la médiation avec les choix et compétences du médiateur référent
• Disponibilité des médiateurs
• Répartition équitable entre tous les médiateurs

Ces désignations s’effectuent en respectant les règles déontologiques du Centre de Médiation dont notamment la confidentialité et l’absence de conflits d’intérêts.

A l’issue d’une désignation, Le Centre de Médiation de Médiation-NET contacte le médiateur choisi pour être médiateur référent. Si ce dernier accepte, il choisit ensuite son co-médiateur. Le médiateur référent s’entend avec lui ou elle pour la répartition du montant de la médiation dû aux médiateurs (cf. règles tarifaires et de répartition).

Dans le cadre de la médiation judiciaire, les médiateurs (référent et co-médiateur) seront ainsi proposés au Magistrat, même si ce dernier désigne nominativement un médiateur.

Dans le cadre de la médiation conventionnelle, les médiateurs (référent et co-médiateur) seront ainsi proposés aux médiés ou parties.

Seuls les titulaires de l’agrément au Centre de Médiation pourront effectuer des médiations en tant que médiateur référent.

Les médiateurs candidat peuvent effectuer une médiation comme co-médiateur.

Moyens humains

Le Centre de Médiation est organisé grâce à une équipe opérationnelle comprenant un responsable du Centre de Médiation, des commissions d’agrément des médiateurs et de désignation des médiateurs.