TARIFS ET HONORAIRES

Les médiateurs sont libres de définir les tarifs et honoraires des médiations qui leur sont confiés. Il leur revient de transmettre aux parties leur proposition financière.

Ils ont l’obligation de respecter des prix plafonds ou maximum (prix indicatifs ne pouvant pas être dépassés… et pouvant être diminués au cas par cas pour s’adapter aux moyens de parties). Il est appliqué la grilles tarifaire correspondant au type de la médiation.

Les frais de gestion, les honoraires et les frais supplémentaires nécessitent l’accord des parties ou du mandataire de la médiation avant d’être engagés et facturés.

Nos tarifs intègrent la pratique de la co-médiation sans surcoût pour les parties pour offrir un maximum de garanties aux parties concernées.

La répartition des frais de gestion, des honoraires et des frais supplémentaires est régie par les règles de fonctionnement du Centre de Médiation. Celles-ci définissent la répartition du montant facturé entre le Centre de Médiation, le médiateur et le co-médiateur éventuel.

Les frais de gestion demeurent acquis, que la médiation soit ou non mise en œuvre.

En fin de médiation avec (ou sans) accord final des parties, il est établi une facture présentant le décompte des frais de gestion, des honoraires réalisés et des éventuels frais supplémentaires à charge des parties ou du mandataire de la médiation.

Les honoraires et frais du ou des médiateurs sont à la charge égale de chacune des parties. Le règlement de la médiation peut être différemment réparti dans le cadre de l’accord en médiation signé par chacune des parties.

Une avance sur honoraires ou frais est facturable dès la mise en œuvre de la médiation.

Remarque : En général, les honoraires dus aux conseils, avocats… assistant éventuellement les parties, comme les honoraires des personnes appelées à intervenir en médiation, seront versés directement par chaque partie ou mandataire de la médiation, sans intervention du Centre de Médiation ou des médiateurs, tout comme ceux dus pour la rédaction de l’accord si le rédacteur n’est pas le médiateur.

Pour avoir + d’informations sur nos tarifs et honoraires en médiation, contactez-nous !

Coût moyen et durée d’une médiation

Le coût moyen d’une médiation est de 500 à 1000 € pour chaque partie.

Le coût de la médiation est modeste et toujours prévisible par rapport à une procédure judiciaire, par exemple.

La durée moyenne d’une médiation est de :

• 1 entretien individuel de 1 h environ pour préparer la médiation
• 2 rencontres de médiation de 2-3 h chacune environ pour explorer et résoudre le conflit
• OPTION : 1 dernière rencontre pour finaliser l’accord de médiation de 1 à 2 h environ.

Le processus est souvent plus rapide que d’autres modes de résolution du conflit. Un accord peut être trouvé en quelques séances et en quelques heures. L’objectif du médiateur n’est jamais de « faire durer » mais de permettre au processus de se dérouler avec la meilleure efficacité pour chacun.