Parution de la circulaire et du décret réformant les modes amiables de résolution des différends (MARD) au service de la Justice

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est à lire ici (Journal Officiel du 19 juillet 2025) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051919659

La circulaire ministérielle de présentation du décret portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de règlement des différends a également été diffusée :

Ces dispositions amplifient l’usage des modes amiables au services de la Justice.

Un vent nouveau vers la résolution des différends, en espérant que cela participera à améliorer les conditions d’accès, d’exercice ou de travail d’une Justice au service et au bénéfice de tous…