08 25 67 98 08

(0,15€ttc/min).

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Mode d'emploi de l'utilisateur

Tous les conflits, tensions et crises ne se résolvent pas par la médiation !

Pour s'en assurer :

1. Téléphoner au Centre d'appel des médiateurs pour y voir plus clair en temps réel. Tél. 08 25 67 98 08

Et / ou

2. Réaliser, avant ou après cet entretien téléphonique, l'exercice ci dessous :

Répondre aux 9 questions en cochant une réponse pour chaque proposition du tableau ci-dessous (Vrai-Faux).

Aucun facteur n’est absolument déterminant en soi. La multiplication de facteurs favorables ou non peut cependant aider à trancher (1).

1

Aucune des personnes qui ferait l’objet de la médiation n’a le pouvoir de trancher seule la question de manière pleinement satisfaisante

 Vrai Faux
2

Les parties impliquées ont (au moins en partie) besoin l’une de l’autre pour avancer

Vrai Faux
3

Les parties se reconnaissent  comme interlocuteur pour l’enjeu considéré

Vrai Faux
4

Les enjeux du problème sont dans la sphère d’autonomie des personnes considérés et ne reposent pas exclusivement sur des décisions prises à un autre niveau

Vrai Faux
5

L’intervention d’un médiateur ne serait pas mal perçue dans l’entreprise (aussi bien au niveau de la base que de la hiérarchie)

Vrai Faux
6

L’intervention d’un tiers ne serait pas mal perçue,  (dégradation ou manque d’autorité )

Vrai Faux
7

Le coût de la médiation (le temps du médiateur, sa rémunération, la mobilisation de personnes durant le temps de travail…) est raisonnable compte tenu des enjeux directs et indirects

Vrai Faux
8

Les deux parties ont intérêt à un arrangement négocié

Vrai Faux
9

Les deux parties auront ou souhaitent avoir des relations dans le futur

Vrai Faux

 

Résultat : si le nombre de mentions FAUX est supérieur au nombre de mentions VRAI, la médiation est déconseillée comme mode de résolution du conflit.

(1) Ce questionnaire provient de " La médiation en entreprise ", ouvrage rédigé par Arnaud Stimec, et considéré comme une référence pour les médiateurs du Groupe MEDIATION-NET.

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Le Centre d'appel des médiateurs du Groupe MEDIATION-NET est spécialisé en prévention et résolution de conflits.

Tél. 08 25 67 98 08

Opérationnel de 9h00 à 20h00 du lundi au samedi (0,15€ttc/min) :

Lors de l'entretien téléphonique de pré-diagnostic, en direct avec un médiateur, vous obtiendrez immédiatement une réponse aux questions suivantes :

  • La Médiation est elle adaptée au type situation concernée ?
  • Comment convaincre l'autre partie adverse ?
  • Comment se préparer à une solution positive?
  • Quel va être mon rôle dans cette affaire ?
  • Comment MEDIATION-NET peut intervenir ?
  • Que va-t-il se passer après l'intervention ?
  • Combien coûte un intervention en médiation préventive ?

1 ... Echanges sur le contexte du conflit...

2 ... Garantie, sous 48h , d'un contact téléphonique avec le médiateur référent sélectionné...

3 ... Début de la médiation dès l'accord des parties concernées.

CONTACTEZ le Centre d'Appel des médiateurs

Tél. : 08 25 67 98 08 (0,15 €ttc/min)

Rejoignez le Groupe MEDIATION-NET sur Linkedin et les autres réseaux sociaux (en page d'accueil du site, en haut à droite)

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Phase I – Les préalables à la médiation

Les préparatifs d'une médiation peuvent nécessiter diverses initiatives, donc du temps, pour que l'ensemble des parties concernées acceptent volontairement le principe de la médiation. Le médiateur référent, avec le co-médiateur qu'il a lui-même désigné, va mettre en oeuvre toutes les conditions pour réunir les parties :
- Présentation du processus de médiation
- Présentation par le médiateur des règles de la médiation : respect du principe de confidentialité, de courtoisie, du droit de parole, de la possibilité pour la médiation d’être suspendue ou arrêtée à tout moment par les parties ou le médiateur, etc.…
- Entretiens individuels avec la prise de connaissance des éléments générateurs du conflit selon chaque partie
- Demande par le médiateur à chacune des parties d’une synthèse sur leur vision du conflit, en cas de conflit de nature complexe.
- Information donnée par le médiateur sur la possibilité pour les parties de se faire assister de leur conseil, avocat ou autre personne habilitée.

C'est à l'issue de cette étape que la partie concernée décide ou non de rentrer en médiation, en toute connaissance de cause.

Phase II – L’entrée en médiation, en réunion plénière, avec ou sans conseil extérieur
- En présence de l’ensemble des parties concernées
- Rappel des règles et des modalités de mise en œuvre
- Signature du protocole d’entrée en médiation

Phase III – Le Face à Face (les faits et les ressentis)
- Toujours en présence du médiateur qui va aider les parties à communiquer
- Les parties disposent chacune du temps de parole nécessaire et doivent respecter les règles de courtoisie et d’écoute

Phase IV – Les entretiens séparés des parties, les « Caucus »
- A l’initiative éventuelle de chacune des parties ou du médiateur, à n'importe quel moment

- Avec les règles propres au caucus

Phase V – Solutions possibles pour trouver un accord partagé
- Identification et mise à l’épreuve des options possibles

- Echanges sur un projet d'accord

Phase VI – La mise en place du protocole d’accord en médiation
- Rédaction d'un protocole d'accord par les parties assistées de leurs avocats ou leurs conseils
- Relecture de l’accord et information sur les droits et obligations qui vont en naître
- Signature du protocole d’accord

Phase VII– Accompagnement à la mise en œuvre du protocole d’accord
- Evaluation de la médiation par chacune des parties concernées (dans les 15 jours)
- Accompagnement conventionnel de trois mois par les médiateurs
- Reconductible éventuellement

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Le Groupe MEDIATION-NET adhère pleinement à la pratique de la co-médiation, c’est à dire à la réalisation d’une médiation par deux médiateurs pour un coût identique.

Principe du choix des médiateurs en co-médiation

A l'issue d'une sélection, MEDIATION-NET contacte le médiateur disponible le mieux à même de répondre au conflit concerné. C’est ce dernier, médiateur référent, qui choisit ensuite son co-médiateur selon la grille des avantages mentionnés ci-dessus.

Avantages pour les parties concernées

1. Une meilleure prise en compte du contexte conflictuel, grâce à une interaction et une vision systémique complémentaire de deux médiateurs au lieu d’un seul. La co-médiation est particulièrement adaptée à des situations sensibles, à des litiges impliquant de nombreuses parties, à des dossiers d’une complexité factuelle ou juridique particulière.

2. Une garantie supplémentaire de qualité du processus de la médiation (souvent pratiquée pour cette raison en mixité de genre, de culture, de profession ou de sexe).

3. Une maitrise éclairée du processus de médiation et de son objectivité soutenue par une association de médiateurs avec des rôles définis et complémentaires.

4. Une capacité supérieure d’adaptation et de recul qui conduit à une plus grande créativité dans les outils utilisés par les deux médiateurs.

Avantages pour chacun des médiateurs

1. L’envie de partager leurs compétences, leurs ressources et leurs moyens,

2. La volonté de faire primer l’intérêt commun des parties par une complémentarité adaptée,

3. Le fait de mutualiser utilement les perceptions et interactions,

4. L’opportunité de découvrir d’autres pratiques.

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L'expertise de MEDIATION-NET, en pratique de co-médiation, permet de disposer de deux médiateurs sans augmentation de coût, avec une tarification particulièrement attractive.

Les deux barèmes de tarification ci-dessous concernent :

- Les médiations EN entreprise ou organisation (conventionnelles et judiciaires)

- Les médiations ENTRE entreprises ou organisations (conventionnelles et judiciaires)

 

Médiation EN entreprise ou organisation

Les tarifs pratiqués en 2015 (hors TVA au taux actuel de 20%) par le Groupe MEDIATION-NET intègrent la pratique systématique de la co-médiation pour offrir un maximum de garanties aux parties concernées.

Par ailleurs, toute entreprise ou organisation peut disposer d'un médiateur parfaitement bilingue moyennant un complément tarifaire à déterminer avec MEDIATION-NET.

Les médiations sont de nature conventionnelle ou judiciaire. Les médiateurs de MEDIATION-NET interviennent dans ces deux domaines.

 

A - MEDIATION CONVENTIONNELLE

Différend né de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail :

Les frais d’ouverture font l’objet de deux modalités spécifiques dès la demande de médiation :

- Si l’employeur (1) est à l’initiative de la médiation, il verse la totalité des frais d’ouverture d’un montant de quatre cents euros (400 €),

- Si le collaborateur salarié (1) demande une médiation, les frais d’ouverture sont répartis ainsi :
- Cent euros (100€) à la charge du salarié,
- Trois cents euros (300€) à la charge de l’employeur.
MEDIATION-NET se charge de diligenter le versement de l’employeur de manière à initier la médiation dans les plus brefs délais.

(1) D’une manière générale, le montant de cette somme peut ensuite être différemment réparti dans le cadre de l'accord en médiation signé par chacune des parties.

- Litige simple entre deux collaborateurs,.
Prix moyen, 2500 €uros HT.
- Frais d’ouverture : 400 Euros
- Forfait de 7 heures sur une durée de huit jours maximum : 1600 Euros
- Barème horaire en cas de dépassement du forfait : 300 €uros

- Litige complexe entre plusieurs parties.
Prix moyen, entre 6 000 et 7000 €uros HT.
- Frais d’ouverture : 500 Euros
- Forfait de 24 heures sur une durée de trois mois maximum : 4800 Euros
- Barème horaire en cas de dépassement du forfait : 300 €uros

- Litige entre plusieurs collaborateurs de l’entreprise, particulièrement sensible : conflit lié à des risques psycho sociaux avérés, problématique de harcèlement ... incluant un accompagnement significatif .
Prix moyen, entre 9 000 et 12 000 €uros HT.
- Frais d’ouverture : 500 €uros
- Forfait de 40 heures : 8000 €uros
- Barème horaire en cas de dépassement du forfait : 300 €uros

Modalités :

Le barème de la tarification d’une médiation est calculé Hors Taxe (HT) et se compose de plusieurs éléments :

- Les frais d’ouverture à la charge de la partie qui saisit la médiation. Ils demeurent acquis au Centre MEDIATION-NET, que la médiation soit ou non mise en oeuvre,

- Une provision est versée par chacune des parties dès l’entrée en médiation et son montant est à valoir sur les frais et honoraires afférents à la médiation. Les honoraires du médiateur (en co-médiation) comprennent l’étude du dossier, les réunions préalables à la médiation et les échanges (téléphoniques, email) avec les parties et les acteurs indirects. Cette provision demeure acquise au Centre MEDIATION-NET quelle que soit la durée de la médiation,

- Une médiation qui se poursuit le soir, au delà de 21 heures, fait l’objet d’une majoration horaire de 20%,

- Les frais de déplacements et d’hébergement du médiateur sont à la charges de chacune des parties. Une avance sur frais est facturable dès la mise en oeuvre de la médiation concernée,

- Les frais de conseil ou d’avocat restent à la charge des parties concernées.

Ces sommes peuvent ensuite être différemment réparties dans le cadre de l'accord en médiation signé par chacune des parties.

Ce barème des frais et honoraires exposé ci-dessus ne concerne pas la région Languedoc-Roussillon qui fait l’objet d’un dispositif spécifique dans le cadre de l’expérimentation pilote "Atout Médiation".

 

B - MEDIATION JUDICIAIRE

- La consignation est versée par chacune des parties concernées au Centre de médiation. Elle peut varier entre 200 et 1000 euros, en fonction de la nature et des enjeux du litige. Elle est ensuite déduite lors du règlement définitif de la médiation.

- Le barème horaire est normalement fixé de 200 à 300 €uros :

  • 240 €uros pour les frais de gestion (organisation, administration, traçabilité, évaluation ...),
  • 300 €uros pour la réalisation des réunions plénières en médiation.

- Le magistrat peut proposer aux parties concernées, en accord avec le Centre MEDIATION-NET, l’application d’un tarif forfaitaire pour les frais administratifs et les honoraires du médiateur.

 

Médiation ENTRE entreprises ou organisations

Les tarifs pratiqués en 2014 (hors TVA au taux actuel de 20%) par le Groupe MEDIATION-NET intègrent la pratique systématique de la co-médiation pour offrir un maximum de gatanties aux parties concernées.

Par ailleurs, toute entreprise ou organisation peut disposer d'un médiateur parfaitement bilingue moyennant un complément tarifaire à déterminer avec MEDIATION-NET.

Les médiations entre les entreprises ou organisations en conflit sont de nature conventionnelle ou judiciaire. Les médiateurs de MEDIATION-NET interviennent dans ces deux domaines.

 

1 - MEDIATION CONVENTIONNELLE

  • Litige portant sur un montant de 2 000 à 30 000 €uros, avec ou sans conseil ou avocat.

- Durée maximale de la médiation : une journée
- Frais d’ouverture : 400 €uros
- Forfait d’une journée de 7 heures : 1 800 €uros
- Barème horaire en cas de dépassement du forfait d’une journée : 400 €uros

 

  • Litige portant sur un montant de 30 000 à 1 000 000 €uros, avec ou sans conseil ou avocat.

- Frais d’ouverture : 400 €uros
- Barème horaire : 300 €uros
- Provision : 3 000 €uros

 

  • Litige portant sur un montant supérieur à 1 000 000 €uros

- Frais d’ouverture : 500 €uros
- Barème horaire : 300 €uros
- Provision : 4 000 €uros

 

Modalités :

Le barème de la tarification d’une médiation est calculé Hors Taxe (HT) et se compose de plusieurs éléments :

  • Les frais d’ouverture à la charge de la partie entreprise qui saisit la médiation. Ils demeurent acquis au Centre MEDIATION-NET, que la médiation soit ou non mise en oeuvre,
  • Une provision est versée par chacune des parties dès l’entrée en médiation et son montant est à valoir sur les frais et honoraires afférents à la médiation. Les honoraires du médiateur comprennent l’étude du dossier, les réunions de médiation et les échanges (téléphoniques, e-mail) avec les parties. Cette provision demeure acquise au Centre MEDIATION-NET quelle que soit la durée de la médiation,
  • Une médiation qui se poursuit, le soir, au delà de 21 heures, fait l’objet d’une majoration horaire de 20%,
  • Les frais de déplacements et d’hébergement du médiateur sont à la charges de chacune des parties. Une avance sur frais est facturable dès la mise en oeuvre de la médiation concernée,
  • Les frais de conseil ou d’avocat restent à la charge des parties concernées.

Ces différents montants peuvent ensuite être différemment répartis dans le cadre de la médiation.

Le barème des frais et honoraires exposé ci-dessus ne concerne pas la région Languedoc-Roussillon qui fait l’objet d’un dispositif spécifique dans le cadre de l’expérimentation pilote "Atout Médiation".

 

2 - MEDIATION JUDICIAIRE

- La consignation est versée par chacune des parties concernées au Centre de médiation. Elle peut varier entre 300 et 1000 euros, en fonction de la nature et des enjeux du litige. Elle est ensuite déduite lors du règlement définitif de la médiation.

- Le barème horaire est normalement fixé de 200 à 300 €uros :

  • 240 €uros pour les frais de gestion (organisation, administration, traçabilité, évaluation ...),
  • 300 €uros pour la réalisation des réunions plénières en médiation.

- Le magistrat peut proposer, en accord avec le Centre MEDIATION-NET, l’application d’un tarif forfaitaire pour les frais administratifs et les honoraires du médiateur.

 

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